Le port de la ceinture de sécurité et l'utilisation de systèmes de retenue pour enfants sont OBLIGATOIRES.

Exceptions:

Dispenses pour raisons médicales

Un médecin peut dispenser un patient du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales. Dans ce cas, il délivre un certificat de dispense du port obligatoire de la ceinture de sécurité. Le détenteur du certificat doit:

Il doit également en informer son assureur.

Véhicules sans ceinture de sécurité

Dans les véhicules fabriqués à l'origine sans ceinture, et UNIQUEMENT dans ce cas (ex.: voitures de collection):

Systèmes de retenue pour enfants